- 3L4 en quoi l'environnement-juridique des Gens de Mer se révélait être très avantageux - il l'est encore en partie - pour les partenaires sociaux économiquement dominants. a) - Quelques. Elles concerneront le Régime de l'Inscription mari­time, le Code du Travail Maritime et le Régime disciplinaire et pénal.- Le Régime de Inscription maritime. Le but de ce régime, qu'il s'agisse du système de conscription proprement dit ou de la pension réservée aux seuls inscrits maritimes à condition... qu'ils restent marins jusqu'à l'âge de la retraite (tout au moins jusqu'à 1966) (51), était, faut-il le rappeler, de fixer sur le littoral une population côtière nombreuse en vue de fournir des équipages à la Marine Nationale; ainsi, dans le cadre de la réglementation en vi­gueur, la mobilité professionnelle ne pouvait jouer qu'à l'intérieur d'étroites limites, de l'une à l'autre Marine, mais rarement en dehors puisque dans ce cas les "droits acquis" à la pension étaient perdus. Les marins demeuraient toute leur vie active des marins. (Ils le demeurent encore en grande par­tie aujourd'hui). La conséquence en était que s'il y avait réservoir de main-d'oeuvre pour les besoins de l'Etat, il y avait aussi main-d'oeuvre abondante pour les armateurs à la pêche et au commerce, et ce n'est certes pas un hasard si la population maritime de la France, notamment celle des pêcheurs, est demeurée longtemps,jusqu'à nos jours, beaucoup plus importante numériquement que celle des pays voisins industrialisés comme le

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.344