Tables des matières

• INTRODUCTION

• Un monde séparé pendant des siècles, la "Marine" - Pourquoi et pour combien de temps?
• a) objet et limites de l'étude - méthodologie adoptée
• Le progrès technique, "variable lourde" du changement social - Résistance au changement - Les questions qui se posent dans le secteur de la pêche - Objet de la présente recherche - Etude du particularisme insitutionnel des pêches maritimes et raisons de l'archaisme rencontré; impact du changement actuel sur les institutions - Methodologie: impossibilité de mener la recherche de manière exhaustive; rareté des documents éléborés - Adaptation d'une méthode inductive - Limites de cette méthode - Résultats escomptés.
• b) - Plan général de l'étude.
• Conclusion
• Eventuelle possibilité d'extrapolation des enseignements de l'étude à d'autres secteurs - Incidence effective du changement et utilité de la recherche entreprise.
  
  

• CHAPITRE PRELIMINAIRE
  UN GROUPE SOCIAL PARTICULIER : LES MARINS-PECHEURS

• Caractéristiques générales du groupe des marins- pêcheurs
• Un groupe minoritaire dans la communauté nationale, en diminution numérique constante, très diversifié, inégalement réparti sur l'ensemble du territoire - Diversification du groupe lié au type de pêche - Diversificatiion du groupe lié à l'inégalité de sa répartition géographique.
• II - Quelques traits caractéristiques du groupe social des marins pêcheurs
• A. Absence de mobilité professionnelle
• Influence de la profession du père - Influence de la profession des grands-pères
• B. Absence de mobilité géographique
• Correspondance quasi totale entre lieu de naissance, de résidence, d'inscription maritime.
• C. Un habitat partiellement groupé
• III - L'appartenance du groupe des marins-pêcheurs à un groupe plus vaste: celui des Gens de Mer.
• Caractéristiques similaires: mobilité professionnnelle restreinte, absence quasi totale de mobilitégéographique, habitat partiellement groupé - Attitudes partagées ou voisines.
• Conclusion

• PREMIERE PARTIE

• LE PARTICULARISME DU SECTEUR DE LA PÊCHE MARITIME
  
• TITRE I - LE PARTICULARISME JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

• CHAPITRE I - DESCRIPTION DU PARTICULARISME JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE
  

• Section I - Le statut du marin

• 
  I - Conditions d'exercice de la profession de marin - Implications pratiques du système de l'inscription des Gens de Mer.
• A - Conditions d'exercice de la profession de marin.
• a) Conditions de nationalité - b) Conditions d'aptitude physique - c) Conditions de formation professionnelle - d) Conditions de moralité - e) Conditions de professionnalité
• B. Implications pratiques du système de "l'inscription" des Gens de Mer.
• Importance de la "fiche matriculaire"
• II - Fondement originel du statut de marin. Maintien du système de l'inscription des Gens de Mer
• A - Fondement théorique jusqu'en 1965
• Fondement essentiellement militaire jusqu'à la loi du 13 Décembre 1932, maintenu de manière purement théorique jusqu'à la loi du 9 Juillet 1965.
• B - Justification actuelle du statut de marin. Maintien du sytème de l'inscription des Gens de Mer.
• A - Fondement théorique jusqu'en 1965
• Fondement esentiellement militaire jusqu'à la loi du 9 Juillet 1965.
• B - Justification actuelle du statut de marin et du maintien de l'organisation administrative des Gens de Mer.
• Le régime de prévoyance sociale depuis la loi du 9 juillet 1965 et le décret du 7 août 1967 - Le statut du marin considéré comme une "mesure administrative d'ordre interne" - Régime de prévoyance sociale: à l'orgine, il constituait une compensation des obligations militaires - Peu à peu, les liens de l'Etablissement des Invalides avec la Marine Nationale se sont distendus: d'autre part, importance croissante de la législation générale dans le secteur maritime - Raisons avancées du maintien du régime spécial.

• Section II - L'administration de tutelle

• I - Des structures originales
• Administration dite de "synthèse" - Services Extérieurs de la Marine Marchande, dénommée "Administration des Affaires Maritimes" - Originalité du corps des administrateurs des Affaires Maritimes - Attributions multiples.
• II - De premiers enseignements
• Danger de "cloisonnement" de cette administration spécifique - Liens avec la Marine Nationale - Philosophie d'action de l'ancien administrateur de l'Inscription maritime et de l'administrateur de l'Inscription maritime elle-même.
• Section III - Le particularisme du droit du travail maritime et la notion de particularisme maritime
• I - Le Code du Travail Maritime et le Régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande.
• A - Le Code du Travail Maritime.
• Caractère semi public du contrat de travail - Contrat limité au service accompli à bord du navire.
• B - Le Régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (55).
• a) Deux conceptions opposées: l'une favorable aux juridisctions d'exeception (Administration des Affaires Maritimes), l'autre à l'unicité de juridisction (Chancellerie) -b) La réglementation actuelle - Infractions et fautes disciplinaires - Pouvoirs du capitaine et de l' Administration des Affaires Maritimes - Archaïsme et incidence psychologique du système.
• II - la notion de particularisme maritime
• Les deux sens de cette notion: en général en droit - particularité de la législation et de la réglementation maritime - Justifications données du particularisme juridique - les limites de l'explication avancée - Conclusion

• CHAPITRE II - DESCRIPTION DU PARTICULARISME JURIDIQUE II.

• LE PARTICULARISME INSTITUTIONNEL DE LA PECHE MARITIME
• L'activité de la peche n'est pas juridiquement libre - Le droit de pêche, droit original

• Section I - La société des quirataires

• Origine très ancienne
• I - Principales caractéristiques
• Des caractétistiques très originales
• II - Nature juridique de la Société de quirataires.
• La société de quirataires est une société juridique - Incertitude quant à la nature précise.
• III - Raisons du succès des sociétés de quirataires
• Quatre raisons principales

• SECTION II - Le Crédit Maritime Mutuel et le sociétés coopératives - Histoire du Crédit Maritime Mutuel

• I - Objet du Crédit Maritime Mutuel et qualités requises des sociétaires.
• Objet limité à des activités ayant trait à la pêche maritime en faveur d'inscrits maritimes ou de leurs ayants droit - Confusion longtemps entretenues entre sociétés de crédit et sociétés coopératives
• Il - Les contrôles administratifs et extra-administratifs.
• A - Les différents contrôles et leur contenu.
• a) - Contrôle interne : la Commission de surveillance. b) - Contrôle externe, d'ordre administratif - Le contrôle ministériel - Le contrôle exercé par les inspecteurs du Crédit Maritime Mutuel - Le contrôle exercé par les administrateurs des Affaires Maritimes -c) Contrôle externe, d'ordre extra administratif - Contrôle exercé par les organismes de crédit.
• B - Analyse critique de ces contrôles
• Définition imprécise de l'objet de ces différents contrôles - Efficacité pratique douteuse des contrôles administratifs - Incidences de ces contrôles sur le fonctionnement des sociétés.

• SECTION III - Les institutions professionnelles

• S/Section I - Les communautés prud'homales de pêcheurs (1).
• Origine très ancienne
• 1 - Rappel des principales caractéristiques
• Décret du 19 novembre 1859
• A - Composition et organisation
• Cadre exclusivement artisanal
• Attributions des prud'hommes pêcheurs.
• a) Attributions juridisctionnelles - b) Attributions réglementaires - c) Attributions disciplinaires
• II. Hypothèses relatives à la pérennité des prud'homies.
• a) - Première hypothèse: le contexte géographique et socio-économique.
• b) - Seconde hypothèse: des motifs d'ordre psycho-sociologiques.
• tendance des prud'hommes à outrepasser leurs droits et volonté affirmée de l'Administration d'interpréter restrictivement les textes.
• S/Section II - Les Comités de Pêche.
• I - Les Premiers Comités de Pêche.
• A - L'avant guerre
• a) - Les premiers comités.
• b) - L' organisation prévue par le décret-loi du 24 mai 1938 et le décret d'application du 25 mars 1939.
• La réforme de 1938 tendait à la création d'une organisation cohérente, dotée de pouvoirs de réglementation professionnelle.
• II - l'ordonnance du 14 août 1945
• a) - Caractéristiques générales de la nouvelle organisation interprofessionnelle des pêches maritimes.
• Elle est syndicale, interprofessionnelle, obligatoire, coercitive.
• b) - Les différents comités de pêche : structures et attributions.
• 1 - Les Comités locaux des pêches maritimes.
• 2 - Les Comités interprofessionnels
• 3. - Le Comité Central des Pêches Maritimes.
• Tous ces comités sont créés sur l'initiative des Pouvoirs Publics et investis de prérogatives de Puissance Publique - Le recours contre leurs décisions relève du contencieux administratif - L'Etat exerce sur eux une stricte tutelle administrative - Organisation conçue dans la ligne directe de la Corporation des pêches maritimes.
• TITRE II - ELEMENTS POUR UNE INTERPRETATION SOCIOLOGIQUE

• CHAPITRE III - ELEMENTS POUR UNE INTERPRETATION SOCIOLOGIQUE

• I - LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE

• Section I - Les enseignements de l'histoire institutionnelle et sociale sous l'ancien régime

• S/Section I - Avant la création du "système des classes"
• S/-Section II - Après la création du système des classes.
• I - L'institution du système des classes et ses conséquences.
• Nécessité pour Colbert d'armer une puissante flotte de guerre, support logistique de la marine marchande - Institution à cette fin du sytème des classes: sont "inscrits" tous les "Gens de mer" - Conséquences de ce système: accroissement de la détresse des populations maritimes: conséquences sur la vie personnelle et la vie sociale des Gens de mer.
• Il - Un aperçu sur la vie sociale des pêcheurs au XVIIIe : une enquête.
• - Observations ayant trait à la mentalité et aux conditions vie des pêcheurs
• - Observations faites par Le Masson du Parc relatives à l'environnement socio-économique des pêcheurs et aux exactions dont ils sont les victimes
• Les populations de pêcheurs décrites comme victimes des "entreprises de personnes ou de communautés" qui usent "de leurs influences pour leur extorquer des redevances" - Exactions seigneuriales : exactions économiques - Rôle croissant, à partir du XVIIIème siècle, de la moyenne bourgeoisie, "fournisseur de capitaux"

• SECTION II - Les enseignements de l'histoire institutionnelle et sociale de 1789 à la seconde guerre mondiale.

• I - L'histoire institutionnelle.
• Le régime des classes survit à la Révolution et devient l'Inscription maritime (loi du 3 Brumaire an IV) - Il en est de même pour les prud'homies - les Gens de mer, tout au long du XIXème siècle, manifestent un attachement très vif à la Caisse des Invalides - Rôle déterminant du facteur institutionnel dans la constitution du groupe des Gens de Mer - Prépondérance économique et sociale des terriens du monde maritime.
• II - Les faits économiques et sociaux
• A - L'évolution technique
• Immobilisme technique jusqu'à la fin du XIXème siècle -Apparition de "l'otter trawl", de la glace, du moteur à explosion en 1905 - Période de l'entre-deux-guerres: période décisive de l'histoire des pêches.
• B - Les conséquences de cette évolution technique
• Abandon des petits ports, mise en place de complexes portuaires, évolution frigorifique - Conséquences : chômage massif et migrations internes, baisse rapide des gains, suppression des rythmes traditionnels de repos, désaffectation du métier, absence d'organisation de la profession - Emprise maintenue d'un capitalisme de classe moyenne.
• Conclusion
• Trois séries d'enseignements.

• CHAPITRE IV - ELEMENTS POUR UNE INTERPRETATION SOCIOLOGIQUE

• II - LE METIER
• Remarque préliminaire
• Le métier ne doit pas être étudié "in abstracto" mais "en situation"

• Section I - La formation professionnelle des marins-pêcheurs

• Une remarque préliminaire : la formation professionnelle n'est dispensée qu'à une minorité de marins pêcheurs.
• I - La formation professionnelle des subalternes.
• - Les écoles l'apprentissage maritime (E.A.M.)
• a) Leur degré de fréquentation - b) Durée et contenu de l'enseignement.
• Il - La formation professionnelle des officiers.
• Contenu,, remarques - Inadaptaion de cette formation aux besoins actuels.

• Section II - Les conditions de travail des marins-pêcheurs

• Rappel historique
• 1 - Le travail et le repos à bord et à terre.
• A - Les tâches à accomplir.
• Le quart, les activités de pêche, le travail du poisson la réparation du matériel
• B - Les horaires pendant la campagne de pêche
• a) - Horaires de travail.
• A la grande pêche; à la Pêche hauturière; à la pêche côtière.
• b - Les horaires de repos.
• c - Les horaires de route.
• C - Nuisances spécifiques au métier.
• D - Les repos compensateurs et les congés payés.
• E - Le non-respect des conventions collectives.
• II - La situation de dépendance des équipageset des patrons
• A - La situation dépendance de équipages.
• B - La situation de dépendendance des capitaines et des patrons de pêche.

• Section III - Les formes de rémunération

• I - Deux modalités différentes d'un même type de rémunération.
• A - La rémunération à la sert et la rémunération au minimum garanti
• B - La position du droit.
• Il - Origine et fondements du système : les raisons alléguées.
• III - De quelques modalités concrètes des règles de répartition - Usages et abus
• a) le calcul des "frais communs" dans le cas de la rémunération "à la part" - b) les distorsions dans le cas de la rémunération au minimum garanti.
• IV - Etude de quelques raisons du maintien du système de rétribution
• Avantages procurés à certains partenaires: contrôle des tâches de production, sécurité de trésorerie occultation du salariat; intégration des travailleurs aux valeurs du patronat.
• V - Quelques inconvénients majeurs du système.
• Archaïsme et "dysfonctionnalité" - Possibilité d'une évolution.

• CHAPITRE V - ESQUISSE D'UNE INTERPRETATION SOCIOLOGIQUE

• Section I - Présentation d'un schéma théorique d'interprétation
  L'analyse institutionnelle, ayant conduit à poser la question de l'origine des isntitutions a renvoyé à l'histoire; l'histoire, en révèlant l' archaïsme de ces institutions, a posé le problème de leur "survivance" et des fondements de cette survivance - Nécessité de passer le relai à la sociologie, science du "fait social total" (Mauss), impliquant la mise en oeuvre d'une théorie de la structure sociale et, dans le cas précis, obligeant à s'interroger sur la fonction actuelle des institutions de la Pêche Maritime au sein d'un système

• a) - Le modèle proposé : un modèle à trois pôles.
• b) - Nature du modèle proposé : ni un modèle fonctionnaliste, ni un modèle mettant en oeuvre une structure à causalité linéaire, mais un modèle définissant une structure complexe à dominante.
• Ce modèle n'est pas un modèle fonctionnaliste - Ce modèle ne met pas en oeuvre une théorie du "reflet" - "L'efficace spécifique" - la notion "d'autonomie relative" recouvre une réalité très complexe et multiple.
• Conclusion
• Le caractèe spécialisé de la recherche ne rend possible qu'une validation partielle du schéma, mais suffisante cependant pour qu'il soit possible d'en tirer des enseignements généraux - Cette validation sera poursuivie dans la conclusion générale de l'étude.

• SECTION II

  ESSAI DE VALIDATION PARTIELLE DU SCHÉMA THEORIQUE PROPOSE

  I - Étude - à travers deux exemples - des rapports dialectiques entre la sphère juridique et institutionnelle et la sphère idéologique et culturelle.

• A - Première relation analysée : l'incidence de la sphère juridique et institutionnelle sur la sphère idéologique et culturelle à travers l'exemple du régime juridique des Gens de Mer.
• a) - Le particularisme du régime juridique des Gens de Mer a contribué à promouvoir et entretenir chez les intéressés une ségragation culturelle par rapport aux autres groupes sociaux.
• La segragation juridique des gens de Mer a constitué la base objective d'émergence et de développement de l'idéologie "Marine" - Et de ce fait isolé les marins des autres groupes sociaux, les coupant d'un mouvement général de culture.
• b) Ce même particularisme du régime juridique des Gens de Mer, du fait notamment du caractère spécifique, de "synthèse", de l'administration et de la "surimpression" des rôles des administrateurs des Affaires Maritimes, a favorisé le maintien dans le milieu sociologique considéré de relations sociales hiérarchisées de type paternaliste et, par voie de conséquence, entretenu chez les marins une disposition culturelle, un "habitus", caractérisé par une attitude générale de dépendance.
• L'administration maritime de "synthèse"; prend le marin en charge de l'adolescence à la mort - Le contact avec cette administration est EDUCATIF - le particularisme du régime juridique et institutionnel entretient chez les marins, une disposition culturelle, un "habitus" de la dépendance hiérarchique - Cet habitus est renforcé par un phénomène complexe de surimpression des rôles des administrateurs des Affaires Maritimes.
• B - Deuxième relation analysée à travers un exemple) :l'incidence de la sphère idéologue et culturelle sur la sphère juridique et institutionnelle.
• a) L'idéologie véhiculée entre les deux-guerres dans le secteur de la pêche maritime par l'Eglise catholique, analysée à travers les premiers Congrès d'Apostolat de la Mer.
• 1. - Objet de l'étude
• Recherche de l'idéologie qui transparait dans le contenu des congrès d'Apostolat de la Mer des années 30.
• 2. - Les enseignements des Congrès d'Apostolat de la Mer.
• L'Eglise catholique va étendre le corporatisme des "inscrits", né des institutions qui leurs sont propres, à l'ensemble des professions maritimes: passsage de l'idéologie "marine" à l'idéologie interprofessionnelle.
• b) - Les incidences institutionnelles
• Naissance d'un syndicalisme chrétien d'esprit corporatif - Parutiion d'un journal - Mise ne place d enouvelles institutions "interporfessionnelles".
• II - L'affinité entre les sphères de la production et les deux ères, juridiques institutionnelle idéologique et culturelle.
• Il existe une affinité certaine entre la sphère de la production et les deux autres sphères et, du consta de cette affinité, découle une explication partielle possible de la "survivance" des principales institutions des gens de Mer et de la pêche maritime.
• A - L'environnement juridique des Gens de Mer.
• Hypothèse: Cet environnement a procuré longtemps des avantages substantiels aux tenants du pouvoir économique, qui ont "réinterprété"
• a - Quelques constatations ....
• relatives au régime de "l'Inscription maritime" : pendant longtemps ce régime a figé "la main d'oeuvre" et l'a rendue abondante - Relative au Code du Travail Maritime et au Régime disciplinaire et pénal: beaucoup de dispositions de ce code, archaique et en retard sur la législation générale, souvent mal respectées, ont été objectivement source d'avantages pour l'armement, avantages encore accrus par les dispositions du Régime disciplinaire et pénal.
• b - Quelques considérations théoriques
• L'idéologie "Marine" a contribué au maintien en l'état des rapports sociaux de production existants - la transposition de l"habitus" (de dépendance hierarchique) dans l'ordre de la production explique partiellement l'acceptation jusqu'aux années récentes, par les pêcheurs de pêche industrielle, de conditions de travail très dures.
• B - Comités de pêche, syndicalisme, idéologie et sphère de la production
• a - Caractéristiques principales de la sphère de la production dans le secteur des pêches maritimes
• 1. Coexistence de deux modes de production différents: "artisanal", "industriel"
• Une proportion importante des effectifs pratiquant la pêche est composée, y compris à la pêche au large, de marins artisans - La contribution du secteur artisanal à la production nationale est importante.
• 2. Des rapports sociaux de production caractérisée par un système de rémunération spécifique, "la rémunération à la part", induisant une idéologie de "participation".
• La rémunération à la part, sous le couvert d'une associations aux bénéfices, constitue en réalité un salaire - Elle masque le rapport salarial et tend à promouvoir une idéologie de la participation - L'illusion engendrée par la pratique des"frais communs": l'équipage co-détenteur fictif d'une partie du capital circulant - L'illusion du profit partagé: la pseudo participation de l'équipage aux bénéfices financiers de l'expédition maritime.
• b- Les comités de pêche, les syndicats, l'idéologie interprofessionnelle ont fait "système" avec la sphère de la production
• Hypothèse: il existe des liens étroits, dialectiques, entre la sphère de la production d'une part, les comités de pêche, les syndicats et l'idéologie interprofessionnelle d'autre part - Tout cet ensemble a "fait sytème", ce qui explique à la fois l'origine et le fonctionnement des institutions en cause.
• 1. L'origine
• L'idéologie corporative interprofessionelle n'est pas née par hasard entre les deux-guerres : les conditions économiques objectives du secteur des pêches maritimes s'y prêtaient - Elle s'avère très utile à la défense des intérêts du petit et moyen capitalisme, mais présente aussi un avantage réel pour de nombreux pêcheurs menacés de chômage - Elle est, avec les institutions qui en sont nées, l'expression d'un compromis nécessaire entre deux modes de production différents à un moment donné de l'histoire des pêches maritimes nationales - Cette idéologie est d'autant mieux acceptée et vécue par les marins que l'idéologie "Marine" a depuis longtemps préparé ces derniers à une vision corporative de leurs problèmes.
• - D'autre part, il y a imbrication étroite entre les deux sphères. L'idéologie interprofessionnelle donne naissance à des institutions, renforce le corporatisme de la profession et de ce fait "fige" les structures socio-économiques existantes.
• 2. Le fonctionnement actuel, examiné à travers un exemple, su système idéologique et institutionnel de l'interprofession étudié en relation avec la sphère de la production.
• - Les enseignements déduits du passé
• L'idéologie et les structures interprofessionnelles ont constitué un cadre de défense efficace contre la concurrence étrangère - Elle sont aussi facilité le contrôle de l'ensemble du secteur par les chefs d'entreprise industriels et commerciales.
• -Les enseignements des grèves de 1967 et de 1968
• L'idéologie interprofessionnelle, servie et entretenue par les institutions, imprègne profondément pendant ces grèves les comportements collectifs des principaux partenaires sociaux et de l'administration - Les avantages retirés de ces conflits profitent principalement à l'armement et indirectement aux équipages (rémunération à la part) - Durant ces conflits on constate des relations dialectiques constantes entre les trois sphères.
• Conclusions
• Institutions et idéologie ("Marine" et de l'interprofession) sont nées sous la poussée d'impératifs d'ordre économique - Interactions nombreuses entre les trois sphères - Ce phénomène explique la survivance des institutions.
• DEUXIEME PARTIE
• LE CHANGEMENT
• CHAPITRE VI - LE CHANGEMENT
• Section I - L'évolution en cours
• S/Section I - Remarques introductives
• Bref aperçu sur l'évolution générale - Importance du progrès technique.
• S/Section II - L'évolution technique et économique de la pêche maritime
• I - Au plan international
• A - Le progrès technique et ses conséquences
• Progrès technique spectaculaire - Conséquences : production mondiale accrue; approfondissement des fonds de pêche; coût élevé des navires.
• B- L'internationalisation des données économiques
• Rôle croissant des grandes firmes multinationales.
• II - Au plan national
• "L'atomisation" des structures de production et de distribution, entretenue par l'idéologie et les structures institutionnelles en place, est en voie de disparaitre progressivement.
• A - Les prévisions de la Comission des Pêches Maritimes du Vème plan
• B - Les réalisations
• a - La stagnation apparente
• b - L'évolution amorcée
• Restructuration progressive commencée de l'industrie de production, de distribution et de transformation - Exemples
• Section II Quelques aspects de l'influence de cette évolution générale et sectorielle sur la sphère juridique et institutionnelle.
• I - L'environnement juridique des Gens de Mer
• A - La suppression de l'ancien régime de l'inscription maritime et la réforme du Service militaire
• Les nouvelles conceptions de la Défense nationale, fruit de l'évoltion technique, ont entraîné la suppression du régime de l'Inscription maritime.
• B. L'évolution du régime de retraite des Gens de Mer
• La loi du 12 Juillet 1966 ouvre la possibilité d'une carrière courte en vue de faciliter la mobilité professionnelle et de rendre plus aisé le recrutement - Le déficit de l'établissement National des Invalides est largement imputable à la diminution rapide du nombre des actifs, inéluctable dans une société industrialisée.
• C - Les travaux de la Commission de réforme du code du Travail Maritime
• L'évolution de la Société Globale a été à l'origine des travaux de cette commission - le projet supprime le principe du particularisme du droit maritime du travail et, sur plusieurs points importants, tend à rapprocher la réglementation spécifique des Gens de Mer de celle du droit commun.
• II - Les institutions de crédit (sociétés de quirataires et Crédit Maritime Mutuel)
• A - L'évolution et le déclin des sociétés de quirataires
• a - Jusqu'à la loi du 12 Juillet 1965
• Des dispositions fiscales très favorablesd aux gros porteurs - Conséquences : transformation de la physionomie interne de nombreuses sociétés; investisssments importans mais anarchiques; conséquences sociales souvent dommageables.
• b - Après la loi fiscale du 12 Juillet 1965
• Suppression des avantages fiscaux - Ces sociétés ne sont plus adaptées à l'évolution économique moderne du fait, en particulier, du cout élévé des nouveaux navires.
• B - L'importance économique et politique grandissante d'une institution de crédit : la Caisse Centrale de Crédit Coopératif
• a - L'intervention de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif dans les opérations de Crédit Maritime Mutuel : l'art. 20 de la loi de finances du 13 août 1947
• L'article 20 de la loi du 13 août 1947 et le décret d'application du 2& Février 1948 - Conséquences : ces textes fournissent au Crédit Maritime Mutuel l'assiette fiancière qui lui manquait.
• b - Le développement des activités du Crédit Maritime Mutuel - êche artisanale - et des coopératives de la pêche industrielle depuis l'intervention de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif en 1948 et en 1960 dans ces deux secteurs
• Phase de réorganisation des Caisses régionales sous la coordination et supervision de la Caisse Centrale - Diversification, sous cette même coordination et supervision, des activités coopératives de pêche et élargissement du champ d'action de ces coopératives en secteur industriel.
• III - Le déplacement partiel, dans le cadre européen, des centres de décision.
• A - Le transfert d'une partie des compétences des Administrations Nationales à la Commission des Communautés Européennes.
• L'exemple de l'élaboration de la politique communautaire de la pêche.
• B - Quelques transformations institutionnelles prévisibles découlant de l'application des règlements communautaires - Exemple.
• CHAPITRE VII - LES ATTITUDES DES MARINS PECHEURS FACE AU CHANGEMENT - HYPOTHESES FORMULEES A PARTIR D'UNE ENQUETE
• Section I - Retentissement psychologique, chez les marins pêcheurs, du changement à terre. Hypothèse générale d'interprétation de résultats bruts globaux de l'enquête de la Fondation pour la Recherche Sociale.
• Perceptiion par les pêcheurs d'un décalage grandissant entre les changements survenus à terre et à leurs prores conditions d'existence - Ce décalage n'est-il pas à la source des grandes insatisfactions ressenties du fait des conditions d'exercice du métier? L'impact du changement sur les mentalités ne se fera-t-il pas sentir de façon inégale en fonction des types de pêche pratiquée?
• Section II - Etude comparative des réponses des pêcheurs côtiers et des pêcheurs au large. Formulation d'hypothèses
• I - Observations sur les différents employés dans l'enquête de la Fondation pour la Recherche Sociale.
• A - Observations générales