II - la notion de "particularisme maritime"

L'expression "particularisme maritime" est en effet couramment employée tant dans les milieux professionnels que juridiques. Dans le premier cas, il s'agit le plus souvent de justifier tel fait particulier - par exemple le maintien d'un privilège - par la nature même du milieu maritime irréductible, dit-on de par l'ensemble de ses traits constitutifs originaux, à tout autre milieu. Il s'agit d'un phénomène d'origine ancienne qui fut toujours plus ou moins au centre de la vie des marins et de leur administration de tutelle ; il explique notamment les grands succès obtenus de tout temps parmi eux par les thèses corporatives. A ce titre, il fera l'objet de développements ultérieurs ; d'une façon plus générale, il constitue la trame des observations de la première partie de cette étude.

Mais en droit l'expression est aussi utilisée dans un sens plus précis pour expliquer les particularités de la législation et de la réglementation maritimes. Généralement, en s'en tenant aux motifs les plus couramment exposés, il est admis que le "particularisme" de cette législation tient à son objet même. Suivant M. de Juglart (66) par exemple, la navigation en mer se caractérise par l'indépendance par rapport à terre. Le voyage maritime se déroule le plus souvent dans des zones géographiques soustraites aux souverainetés des Etats, en espace "aétatique". Il s'en suit que cette indépendance,"ainsi mise en évidence par le domaine où elle s'exerce, donne vraiment au navire la physionomie d'un "petit Etat" ou tout au moins d'une "Société organisée" avec ses institutions, ses