disciplines, ses lois". La navigation en mer entraîne également une indépendance par rapport au patrimoine terrestre. Ainsi le navire est un bien de nature particulière : meuble ayant le statut d'un immeuble, il est soumis à des règles originales (mutation en douane, crédit, etc.). Enfin la solidarité créée par la navigation maritime a donné naissance à de nombreuses institutions dont la racine doit être recherchée dans cette idée que "les risques de mer doivent être affrontés et assurés en commun". Tel est le cas du "prêt à la grosse aventure", des règles concernant les avaries commu­nes, de la copropriété, des assurances, etc. Tous ces arguments sont fondés et ne prêtent guère, de façon courante, à critique sérieuse. Mais il est un point sur lequel il est ce­pendant nécessaire d'apporter quelques précisions.

Il est vrai que la vie sur un navire entraîne des conséquences juridiques bien déterminées. L'existence d'une autorité à bord, d'un équipage techniquement qualifié et suf­fisant en nombre, et de façon générale la mise en oeuvre de toutes mesures tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens et la bonne marche de l'expédition maritime, sont nécessaires. Se justifient donc toutes dispositions d'ordre juridique matérialisant ces exigences de la navigation. En ce sens le "particularisme maritime" implique effectivement un particularisme du droit. Mais il est par contre téméraire à notre avis de faire résulter, comme le cas est fréquent, de ce type de particularisme - que l'on qualifiera ici de "naturel" puisque lié à la nature même de l'activité - l'ensemble des particularités juridiques du Code du Travail et du Régime disciplinaire et pénal maritimes français. Les analyses pré-

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.89