- par la conservation d'une législation archaïque re­lative aux sociétés de quirataires, dont le développement fut encouragé dès les années trente par des dispositions fiscales très favorables (15).

Cet ensemble de mesures, joint à une diversité effective des types et genres de pêche pratiqués, devait puissamment contribuer à maintenir jusqu'aux années récentes une "atomisation" des structures de production et de distribution, inconnue de la plupart des autres pays industrialisés européens (notamment du Royaume-Uni et de la République Fédérale d'Allemagne). C'est précisément cette situation très particulière qui évolue aujord'hui, lentement, mais de manière irréversible; il suffit pour s'en convaincre d'examiner, même de façon rapide et globale, les principaux résultats enregistrés au cours du Ve Plan.

A - Les prévisions de la Commission des Pêches Maritimes
du Ve Plan.

La Commission des Pêches Maritimes pour le Ve Plan avait en effet préconisé que soient assurés, durant la réalisation de ce Plan :

. un taux d'expansion annuel de la flotte de 4 %,

. un taux d'expansion annuel de la production de 5 % (la différence entre les deux chiffres cités étant censée être compensée par un accroissement de productivité),

. un taux d'expansion annuel de la consommation de 6 % (16).

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.415