SECTION III

LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

Seront successivement étudiés dans cette section :

- l'institution professionnelle des "prud'homies" dé pêche, d'origine très ancienne mais toujours en vigueur sur le littoral méditerranéen ;

- les Comités de pêche, créés par une ordonnance du 14 août 1945 et qui constituent à ce jour l'élément essentiel de l'Organisation professionnelle et interprofessionnelle du secteur considéré.

Sous-Section I - Une institution professionnelle très ancienne : les communautés prud'homales de pêcheurs (1).

Il est difficile de déterminer avec précision à quelle époque sont apparues en France - sur le seul littoral méditerranéen il est vrai et en des points très précis - les communautés prud'homales de pêcheurs ou "prud'homies". Les premiers documents écrits faisant état à notre connaissance de telles institutions corporatives, structurées, hiérarchisées, rassemblant tous les pêcheurs d'un même lieu et les as­sujettissant à des règles communes, remontent respectivement au XIIIe et XIVe siècle (1225-1399) pour Marseille et Col-