théoriquement on verra que dans la pratique ce n'est pas toujours le cas il prête le concours de ses agents pour l'exécution des décisions et jugements prud'homaux, recouvrement de taxes etc. Bref les pouvoirs de tutelle de l'administration de la Marine Marchande sur les prud'hommes sont très importants. Ils sont d'ailleurs exclusifs de tout autre depuis qu'il a été interdit par l'article 52 du décret de 1859 "aux maires, conseils municipaux et autres autorités d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires de la communauté". D'autre part, toute réclamation faite par les prud'hommes "dans l'intérêt" de cette communauté doit être soumise à l'administrateur des Affaires Maritimes.

Cet ensemble est d'ailleurs logique dans la mesure où les prud'hommes sont considérés comme des auxiliaires de l'administration ; il est significatif à cet égard qu'avant leur entrée en fonction ils doivent prêter un double serment de loyauté : devant l'administrateur chef de quartier (art. 16) et devant le juge de paix du lieu de leur résidence (art. 18), à qui ils jurent "de se conformer aux ordres" qui leur seront donnés par leurs "supérieurs". Mais précisément les prud'hom­mes ne sont-ils que des auxiliaires de l'administration ? L'examen de leurs attributions devrait permettre de répondre de façon nuancée à cette question.

B . Les attributions des prud'hommes pêcheurs.

M. Rodière a vu dans ces attributions "un exemple de confusion réussie des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif" (7) ; leur complexité et originalité sont en effet

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.136