SECTION I

LA SOCIETE DE QUIRATAIRES

 

 

A toute époque le coût de construction d'un navire, même pour une unité de faible tonnage, a représenté un investissement important. Force a donc été de se grouper. De cette nécessité sont nées à la fois les sociétés de quirataires et les associations en participation. Ce caractère inéluctable du groupement est même apparu de façon si impérative qu'il semble bien que les sociétés constituées en vue de l'exploita­tion d'un navire ont été créées il y a fort longtemps, peut-être avant les sociétés juridiques "terriennes". On en retrouve en effet la trace dans l'Antiquité (4) ; au Moyen Age, la copropriété des navires se rencontre dans toutes les nations maritimes ; sur les rives de l'Atlantique elle est souvent partagée en centièmes ou millièmes ; en bordure de la Méditerranée, elle est au contraire divisée en vingt-quatre parts ou "qui­rats", le chiffre choisi de vingt-quatre permettant à une majorité stable de se constituer à partir d'intérêts modiques.

L'ordonnance de la Marine d'août 1681, reprise suc­cessivement par l'article 220 du Code de Commerce et tout récemment par une loi du 3 janvier 1967 (5),a consacré l'institution dans ses principes fondamentaux. On la retrouve également dans les droits étrangers, dont le droit allemand ("Râde­rai"). Cette permanence, à travers le temps et l'espace, d'une