SECTION III

LE "PARTICULARISME" DU DROIT DU TRAVAIL MARITIME ET LA NOTION DE "PARTICULARISME MARITIME"

Les marins français sont soumis à une législation du travail différente de celle du droit commun et à un régime disciplinaire et pénal spécifique. Après avoir rappelé les particularités les plus remarquables de cette législation, nous nous interrogerons sur leur origine et leur fondement actuel.

I - Le Code du Travail Maritime et le Régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande.

A - Le Code du Travail Maritime.

Le particularisme du droit du travail maritime est affirmé dans son principe par deux textes fondamentaux :

- l'article 30 du Code du Travail et de Prévoyance Sociale, promulgué le 30 décembre 1910, qui stipule que "les règles particulières à l'engagement et au loyer des matelots et gens de l'équipage sont contenues dans les articles 250 et suivants du Code de Commerce et les lois spéciales".

- La loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail Maritime, qui a concentré à l'époque en un seul texte la réglementation ayant trait à l'engagement maritime.