B - Le Régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (55).

Par le contrat de travail maritime, le marin s'engage à servir à bord d'un navire, non seulement dans l'intérét personnel de l'armateur, mais aussi dans celui du navire et de son équipage. Pour cette raison, le Code prévoit un certain nombre de dispositions dérogatoires au droit commun, telle par exemple, l'obligation pour le marin d'accomplir dans certains cas des travaux supplémentaires sans rémunération et sans limitation de durée (56) ; de même le marin est tenu non seulement de fournir un travail normal, mais il est soumis à un régime disciplinaire et pénal institué et sanctionné par les Pouvoirs Publics. C'est un nouvel exemple de la spécificité du métier de marin par rapport aux professions civiles dont les obligations professionnelles n'ont d'autres sanctions que privées.

a) - Deux conceptions opposées

Traditionnellement, on a toujours justifié le bien-fondé d'une réglementation pénale et disciplinaire spécifique par les nécessités de la vie en mer. Il n'est pas niable, en effet, que les personnes - marins et passagers - embarquées sur un navire forment une petite société soustraite aux autorités administratives et judiciaires, dont il est essentiel de maintenir la cohésion. La sécurité des êtres et des choses, la sauvegarde du navire, le respect de l'autorité et la discipline qui en découlent, constituent des impératifs d'ordre public. Comment les assurer avec efficacité autrement que par des règles et des sanctions qui - compte tenu de leur