CHAPITRE I

DESCRIPTION DU PARTICULARISME JURIDIQUE I. LES GENS DE MER

Tous les marins français sont assujettis à une même réglementation concrétisée par un statut très original, et à une même administration dépendant, par le biais du Secrétariat Général de la Marine Marchande, du ministère des Transports. L'ensemble constitue, avec la législation propre à la vie en mer, l'environnement juridique du marin français.

Il serait d'un intérêt restreint et sans doute d'un caractère fastidieux d'entreprendre ici la description détaillée et exhaustive de cet environnement. Par contre, il a semblé que la mise en évidence d'un certain nombre de données juridiques - législatives ou réglementaires - ou de fait, apparemment sans signification propre et, pour cette raison, parfois passées sous silence dans divers documents traitant de la question, pourrait présenter un intérêt réel pour la recherche entreprise si ces données étaient considérées, non sous l'angle d'une analyse technique des textes, mais en fonction de leur signification sociologique.