L'examen plus détaillé des dispositions de l'ordonnance relatives aux structures et attributions des différents comités de pêche devrait permettre maintenant de mesurer à sa juste valeur la portée réelle de la réforme ainsi introduite.

b) - Les différents comités de pêche : structures et attributions.

L'organisation prévue par l'ordonance du 14 août 1945 comprend trois types de comités, dont "la mission générale comporte le développement des pêches maritimes et l'amélioration des conditions de production et d'écoulement des produits de la mer" (15) ; ce sont :

- les Comités locaux et éventuellement les Comités régionaux des pêches maritimes ;

- les Comités interprofessionnels de pêche maritime;

- le Comité Central des Pêches Maritimes.

1. - Les Comités locaux des pêches maritimes.

Cellules de base de l'organisation, constitués dans le cadre géographique et administratif des "Quartiers" des Affaires Maritimes, ces comités sont composés de représentants du groupe "Production" répartis en quatre catégories profes­sionnelles distinctes : armateurs à la pêche industrielle, états-majors et équipages de la pêche industrielle, c'est-à dire naviguant sous le régime du salaire minimum garanti, ar majors mateurs et patrons propriétaires à la pêche artisanale, étatsmajors et équipages de la pêche artisanale, c'est-à-dire naviguant "à la part". Lorsque la nature des questions l'exige, le Comité local s'adjoint, avec voix délibérative, les représentants