II - l'ordonnance du 14 août 1945

Une ordonnance du Gouvernement Provisoire de la République Française, en date du 3 juin 1944, constata "la nullité de l'acte dit loi du 13 mars 1941", portant organisation corporative des pêches maritimes (13) ; toutefois le législateur décida de remettre à un texte ultérieur le soin de prononcer la dissolution des organismes de la corporation. Tel fut l'objet d'un décret du 20 janvier 1945 qui, en attendant la mise au point d'une organisation nouvelle, confia à un administrateur provisoire le soin d'exercer les pouvoirs antérieurement confiés au Comité Central Corporatif et aux Comités interprofessionnels. Le département de la Marine Marchande en effet n'avait pas tardé à considérer qu'un retour pur et simple au décret-loi du 24 mai 1938 eut marqué un recul dans l'évolution de l'Organisation professionnelle des Pêches.

C'est dans ce contexte que fut élaborée et promulguée l'ordonnance du 14 août 1945, "portant réorganisation des pêches maritimes", et qui de fait réaménageait pour la troisième fois en huit ans ce secteur d'activité, en abrogeant dans son article 25 le décret-loi du 24 mai 1938.

On examinera successivement, dans les lignes qui suivent, ies caractéristiques générales de cette nouvelle organisation, puis les structures et attributions des différents comités de pêche.

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.169