SECTION II

L'ADMNISTRATION DE TUTELLE

 

I-Des structures originales

L'Administration de la Marine Marchande - dont les différentes "directions" sont actuellement regroupées au sein d'un "Secrétariat Général de la Marine Marchande" relevant di­rectement de l'autorité du ministre des Transports - a compétence pour la majeure partie (30) des questions à caractère maritime. Cette administration est ainsi amenée à traiter de matières très variées qui, "à terre", relèveraient de plusieurs ministères (31). En ce sens on peut la qualifier "d'administration de synthèse". A cette première originalité, de caractère général, s'en adjoignent plusieurs autres qui se manifestent au niveau des "Services Extérieurs"; il n'est pas indifférent pour la suite de cette étude d'en souligner les principales puisque c'est précisément avec ces services que les marins ont des contacts quasi permanents et directs.

Les Services Extérieurs de la Marine Marchande, dé­nommés aujourd'hui, depuis la suppression du régime de l'Inscription maritime, "Administration des Affaires Maritimes", présentent trois particularités essentielles. Tout d'abord, ils ne relèvent pas de l'autorité préfectorale. En effet, leurs attributions mixtes, à la fois militaires et civiles,