SECTION III

LES FORMES DE RÉMUNÉRATION.

Deux modes de rémunération sont utilisés dans le secteur de la pêche : la rémunération "à profits éventuels" ou "à la part" MI ainsi dénommée parce que le pêcheur reçoit comme salaire une part du produit de l'expédition ; la rémunération au minimum garanti, correction du système précédent par l'intervention le cas échéant d'un minimum fixe. En fait, il ne s'agit que d'un seul et même mode de rétribution suivant deux modalités différentes.

I - Deux modalités différentes d'un même type de rémunération.

A - La rémunération à la sert et la rémunération au minimum garanti

a) - Le mode de rémunération "à la part", le plus répandu en France, est en usage sur la totalité des bateaux de pêche artisanale ainsi que sur une forte proportion des navires de pêche industrielle (83 % environ de l'ensemble des pécheurs y sont assujettis). Il consiste en ce que le montant de la vente du poisson est divisé en parts, dont un certain nombre revient à l'équipage suivant des proportions variables, le reste à l'armement. En dehors du cas des caseyeurs et des petites embarcations côtières, armés par des équipages de