Cette fois encore, le processus général de croissance de la Société met donc directement en péril - comme quelques années auparavant le régime de l'Inscription maritime - une institution-clé du statut du marin.

c) - Les travaux de la Commission de réforme du Code du Travail Maritime.

C'est également, comme on le verra plus loin, sous l'influence de l'évolution générale que devait être instaurée, fin 1966, sous la présidence d'un conseiller d'Etat, M. Frèche, une commission de réforme du Code du Travail Maritime et du Régime disciplinaire et pénal. Malgré son titre, cette commission - de composition tripartite, comprenant des représentants de plusieurs administrations (Marine Marchande, Justice, Tra-vail), des armateurs au commerce et à la pêche, des organisations syndicales - ne devait sérieusement aborder l'étude que des seuls problèmes relatifs à la réglementation du travail ; ce n'est donc que de ces problèmes et des propositions de réforme faites à leur sujet qu'il sera traité dans les lignes qui suivent. En outre les conclusions définitives des travaux de la commission n'ayant pas encore été rendues publiques, les commentaires qui suivent prennent appui sur un texte provisoire ; mais ce texte, élaboré plusieurs mois après la fin des consultations (31), n'en reflète pas moins et de façon complète les positions qui furent prises à la majorité des membres présents sur les points précis mis en discussion lors des séances de travail. En ce sens, on peut donc dire qu'il s'agit d'un texte représentatif d'un courant majoritaire de pensée dans les milieux concernés. Ces deux précisions apportées, il im-