II - Fondement originel du statut du marin. Maintien actuel du système de l'Inscription des Gens de Mer.
A - Fondement théorique du statut du marin jusqu'en 1965
Jusqu'à la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, il était traditionnellement admis que le statut du marin et l'organisation administrative actuelle des Gens de Mer se justifiaient pour des raisons militaires. Son origine devait être recherchée au XVIIe siècle dans l'institution, du système des classes par Colbert (ordonnance du 22 septembre 1668). Ce système, dont l'origine, les modalités de fonctionnement et les conséquences sociales feront l'objet de commentaires dans le chapitre III de cette étude, avait pour but d'assurer, de façon régulière, des équipages aux navires du roi. Il s'agissait en fait d'un recrutement forcé : les marins, ou mieux les hommes valides des populations littorales, étaient répartis en plusieurs classes par les agents du roi - prénommés précisément "commissaires aux classes" - qui les "inscrivaient" sur des registres.
Il n'y avait, théoriquement tout au moins, qu'une classe de service par année. Cette organisation, qui résista remarquablement à l'épreuve du temps, et notamment à la Révolution (15), devait garder de son origine lointaine sa fonction première : être en mesure de fournir à tout moment des équipages à la Marine Nationale en fonction des besoins de celle-ci. Il en résultait que des sujétions militaires très lourdes pesaient sur les inscrits : non seulement ces derniers étaient astreints au service militaire obligatoire à une époque où les autres citoyens ne l'étaient pas (16), mais ils constituaient en outre les