- sur le fait qu'un navire pouvait être légalement amorti dans un délai très rapide, six ans ;

- que, compte tenu de cette disposition favorable, bénéfice d'exploitation avant amortissement pouvait se tra former en déficit fiscal ;

- qu'à la faveur du régime particulier de la copropriété des navires, chacun des quirataires pouvait déduire sa propre déclaration de revenus sa quote-part de ce déficit

- qu'enfin, après cinq ans d'exploitation, la vent d'un bateau étant assimilée à une cession partielle d'entr prise, la plus-value était taxée au taux réduit de 6,30 % les personnes physiques et de 10 % pour les sociétés de capitaux.

Cette argumentation devait porter ses fruits : détenteurs de gros revenus, de localisation géographique variée, investirent dans la construction de navires de pêche.

Trois conséquences allaient résulter de cette évolution :

- tout d'abord elle permit, sans augmenter le nombre des associés, parfois même en le diminuant, de faire fa la demande accrue de capitaux occasionnée par l'évolution technique. Mais ce faisant, et bien que les structures juridique demeurassent inchangées, la physionomie interne de nombreuses sociétés de quirataires fut profondément transformée da: mesure où petits et moyens porteurs traditionnels, ori des régions maritimes, sans être totalement évincés, cependant moins nombreux dans ces "nouvelles" société

- en second lieu, sur un plan économique, elle ta l'intérêt de permettre le renouvellement matériel

LES INSTITUTIONS DE LA PECHE MARITIME - HISTOIRE ET EVOLUTION - p.435