L'avenir de l'Union Européenne à la veille de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO)

par Louis Mordrel (22 juin 2001)

Ce texte n'a pas été rédigé. II nous a semblé cependant utile de dactylographier les notes prises lors de l'audition de l'exposé en vue de mieux faire connaître les problèmes abordés à un public plus large. Cela pourrait peut être constituer l'amorce d'un débat plus approfondi dans le cadre de la consultation nationale en cours.

L'Union européenne (UE) est à un tournant historique de son histoire du fait de l'élargissement. 13 pays candidats actuellement, d'autres se profilent. L'UE va changer de nature. L'enjeu est considérable.

I/ Les Institutions

1.1/ Bref historique:

• 1950 — Déclaration Schuman - Rôle de Jean MONNET 1951 — La CECA
• 1957 — Le Traité de Rome et l'EURATOM
• 1986 — L'Acte Unique
• 1992— Traité de Maastricht
• 1997 — Traité d'Amsterdam

1.2/ Les différents systèmes

L'État Nation - La Confédération d'États - La Fédération d'États - L'exemple des États Unis (cf annexe n° 1)

1.3/ Le système communautaire

Originalité des institutions: ensemble institutionnel original à la source du succès de la CEE. Relève pour partie de la coopération intergouvernementale, pour partie d'un système fédéral. Exemples d'éléments fédéraux: Commission Européenne, Parlement Européen, majorité qualifiée, Cour de Justice, supériorité hiérarchique des normes européennes, établissement au niveau budgétaire d'un système de ressources propres, pouvoir important du Parlement européen au plan budgétaire et législatif, etc. (cf annexe 2)

Supériorité sur le modèle intergouvernemental: échec de l'AELE, ralliement à l'UE de nombreux Etats (élargissements successifs: Royaume Uni, Danemark, Irlande (1972), Grèce (1979), Espagne, Portugal (1985), Suède, Finlande, Autriche (1995).

Or ces institutions, qui ont fait le succès de la CEE, sont aujourd'hui en danger