Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe:

Douze raisons de voter OUI (10 Octobre 2004)

Louis Mordrel (10 octobre 2004)

Une analyse attentive du Projet de "traité instituant une Constitution pour l’Europe" fait apparaître deux types de conclusions :

1. En premier lieu, par rapport aux traités en vigueur aujourd’hui, il n’est pas enregistré de recul, notamment en ce qui concerne les différentes politiques existantes.

2. En revanche, ce projet de traité contient des dispositions qui constituent de manière incontestable des avancées et qui, de surcroît peuvent servir de base à des progrès ultérieurs encore plus substantiels.

Il faut garder ici en mémoire que la construction européenne s’inscrit dans une longue histoire de plus de cinquante ans,, qui progresse par étapes. C’est un processus en mouvement. Rien, dans ce projet de traité, n’interdit des avancées ultérieures, bien au contraire.

Parmi les progrès enregistrés dans ce Projet, il faut déjà citer toute une série de dispositions :

1 - La liste des "valeurs" et des "objectifs" est étendue et beaucoup plus complète que dans les traités en vigueur actuellement.

• Les valeurs (art. I – 2)

Ces valeurs constituent des données permanentes, indépendantes des contingences du moment, et sont fondées sur "le respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités" dans une société "caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes".

Or cet ensemble de valeurs est pris en compte dans toute demande d’adhésion ; c’est même le critère fondamental à respecter.

En outre, en cas de non respect par un ou plusieurs Etats membres, une procédure de suspension peut être ouverte (art .I – 59)

Il ne s’agit donc pas de vœux pieux.

• Les objectifs (art.I – 3)

Outre la promotion de la paix et de ses valeurs, l’économie de marché demeure le mode de développement économique de l’Union, comme c’est le cas depuis le traité de Rome (1957),l’Acte Unique (1986),le Traité de Nice actuellement en vigueur.

Mais cette fois, POINT ESSENTIEL, il est précisé qu’il s’agit d’une "économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social" dans le cadre d’une Union Européenne qui "œuvre pour le développement durable", "combat l’exclusion sociale et les discriminations,promeut la justice et la protection sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant, la cohésion économique, sociale et territoriale, respecte la richesse et la diversité culturelle et linguistique" etc…