Nécessité de ratifier les deux traités de Lisbonne.
I) Etat de la situation
L’Union européenne ne dispose plus des institutions nécessaires à son fonctionnement . La raison en est imputable à l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO), conséquence inéluctable, nécessaire et heureuse de la chute du mur de Berlin. Cette situation impose toutefois une rénovation des institutions et en particulier, mais non exclusivement, du processus de prise de décision. En outre, de nouveaux défis sont apparus en matière d’environnement, d’énergie, de lutte contre le terrorisme, etc…
C’est pour répondre à cette nouvelle conjoncture que le projet de Constitution avait été élaboré. Son rejet par la France et les Pays-Bas a plongé l’Union dans une quasi paralysie . "L’Europe fait semblant" écrit J.L Bourlanges. Oui, il est grand temps de sortir de l’ornière.
Les deux traités de Lisbonne ont précisément pour objet de "relancer la machine". L’enjeu est historique .
II) Contenu: analyse succincte
Ces deux traités ne sont pas parfaits. Mais ils marquent d’importants progrès, notamment en matière démocratique et institutionnelle, de politique de sécurité et de justice, de défense, etc…La Charte des droits fondamentaux (sauf en en ce qui concerne certains aspects pour le Royaume Uni), devient juridiquement contraignante, ce qui n’est pas sans importance notamment pour les PECO (demande très forte des syndicats dans ces pays – la charte sera source de rapprochement social entre les Etats membres) ; La mise en place de "coopérations renforcées" est aussi facilitée. Désormais la "majorité qualifiée" suffira et un Etat membre ne pourra s’y opposer, ou la retarder, en demandant que le Conseil européen soit saisi comme c’est le cas aujourd’hui. Ce point n’est pas négligeable dans la mesure ou il pourrait permettre, si la volonté politique existe, d’aller plus loin dans la voie de l’intégration dans un certain nombre de domaines, par exemple en matière de fiscalité (où l’unanimité est toujours requise) .
De même, une base juridique est désormais crée –à la différence du droit existant- pour mettre en place une réglementation spécifique aux services d’intérêt économique général. Le rôle et la promotion des partenaires sociaux est institué, etc..etc..(cf sur tous ces points annexe jointe et fiches de la Fondation Robert Schuman).
Au regard de ces avancées bien réelles, aucun recul significatif n’est enregistré par rapport aux traités existants(seulement par rapport au projet de Constitution).
En outre, ces deux traités n’ont plus de caractère constitutionnel (on peut d’ailleurs regretter sur ce point l’abandon des symboles ). Ils s’inscrivent, en fait, dans un long processus historique, qui a débuté en 1950, de reconstruction et de réunification patiente, difficile, d’un continent déchiré par la guerre, divisé par le rideau de fer . Comme dans les six traités précédents, il n’est procédé ici que par amendements et non par une refonte de l’ensemble. Dans ce contexte, la ratification par voie parlementaire non seulement n’est pas anormale, mais est la procédure qui a toujours été utilisée en France, à l’exception du traité de Maastricht sur l’Union européenne (pour des raisons précises :institution de l’Union économique et monétaire) et du projet constitutionnel.
Enfin ces traités sont évidemment perfectibles et nul doute qu’un jour ou l’autre, comme les précédents, au vu de situations données, ils seront de nouveau amendés. La procédure de révision a d’ailleurs été quelque peu assouplie, notamment pour les politiques communes.
Les traités de Lisbonne ne sont donc pas "scellés dans le marbre". Simplement, ils n’insultent pas l’histoire et ne ferment pas la voie à une réflexion approfondie, qui devra se faire, sur le devenir européen.
Y a-t-il d’ailleurs une alternative crédible ?